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Gouvernance locale Gouvernance intercommunale Les territoires à énergie positive (Tepos)

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Les territoires à énergie positive (Tepos)

Mise à jour le 28 août 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

L’article 1er de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (dite « loi TECV ») a consacré la notion de territoires à énergie positive (Tepos) dans un vaste mouvement de précision des objectifs de la politique énergétique de la France.

La reconnaissance des Tepos constitue ainsi une étape importante pour la promotion de territoires propres et des initiatives locales engagées dans une démarche de transition énergétique. La dynamique d’expérimentation de Tepos, partagée entre l’État et les collectivités territoriales, ayant porté ses fruits, les Tepos font aujourd’hui l’objet de beaucoup d’attention.

Ainsi, la définition, par la loi, des territoires à énergie positive, a permis de multiplier les initiatives locales ambitieuses en faveur de la transition énergétique et écologique. On précisera que l’acronyme Tepos a été remplacé par celui de TEPCV qui signifie territoire à énergie positive pour la croissance verte.

Cette fiche a vocation à présenter les principales caractéristiques d’un territoire à énergie positive.

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Définition d’un territoire à énergie positive

Les TEPCV sont définis à l’article L. 100-2 du Code de l’énergie. Selon cet article, les TEPCV sont des territoires qui s’engagent « dans une démarche permettant d’atteindre l’équilibre entre la consommation et la production d’énergie à l’échelle locale ». Pour ce faire, un territoire à énergie positive favorise l’efficacité énergétique et vise le déploiement des énergies renouvelables au sein du mix énergétique territorial.

Pour...

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